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Montant des frais de notaire lors d’une succession

Il n’y a pas de frais de succession entre deux époux. Lorsqu’un des deux conjoints décède, l’autre est exonéré de tous droits sauf que les actes, eux sont payants ainsi que la rémunération du notaire qui va se charger des actes à rédiger.

Quels sont les frais d’actes qui peuvent être demandés?

Il peut exister divers frais d’actes qui seront enregistrés à la suite du décès. Le calcul se fait … Lire tout l'article